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Modalités de déclaration des ruptures de médicaments vétérinaires
21/02/2024
Actualités

Modalités de déclaration des ruptures de médicaments vétérinaires

La question des ruptures d’approvisionnement des médicaments est un sujet majeur pour la santé animale comme pour la santé humaine. En médecine vétérinaire, les titulaires ou leur représentant (responsable de la mise sur le marché) ont l’obligation de déclarer à l’Anses tout risque de rupture de stock d’un médicament vétérinaire susceptible d’induire un risque pour la santé humaine, la santé ou le bien-être des animaux. Afin d’améliorer l’information des praticiens vétérinaires, l’Anses-ANMV a décidé depuis 2019 de mettre en ligne sur son portail les différentes ruptures jugées critiques. Les données publiées comprennent : - le nom du médicament concerné, - la date prévisionnelle de retour du produit chez les distributeurs en gros, - le motif de la rupture, -le cas échéant, une proposition d’alternatives thérapeutiques validées par l’Anses-ANMV (libération de lots particuliers, préparation d’autovaccin, importation de lots/médicaments autorisés dans un autre pays…). Après plus de 4 ans d’utilisation du précédent modèle de déclaration de rupture et un échange avec le SIMV, une nouvelle fiche est proposée dont l’objectif est de simplifier les modalités de déclaration. Les ruptures susceptibles d’être critiques doivent être déclarées par le plus en amont possible avant leur survenue auprès de l’Anses - ANMV, afin d’étudier les alternatives potentielles. Attention, afin de pouvoir assurer une information actualisée, il est essentiel que les titulaires ou leur représentant mettent à jour en tant que de besoin, les informations fournies lors de la déclaration, en particulier lors du report des réapprovisionnements prévus et également de confirmer systématiquement les retours sur le marché dès qu’ils sont effectifs. En parallèle, les références règlementaires citées dans la charte sur les bonnes pratiques pour la gestion des ruptures d’approvisionnement des médicaments vétérinaires ont également été actualisées. Pour plus d’information sur les ruptures : https://www.anses.fr/fr/content/surveillance-du-march%C3%A9-nos-dossiers
L’Anses au Salon de l’Agriculture 2024
Salon de l'agriculture 2024
08/02/2024
Actualités

L’Anses au Salon de l’Agriculture 2024

Sous l’effet du dérèglement climatique et des activités humaines, les perturbations des écosystèmes impactent la santé des êtres vivants. Plantes allergisantes, moustiques et tiques étendent leurs implantations en France, affectant la santé humaine et animale. Dans les forêts, les jardins et les cultures, ravageurs de plantes et autres organismes nuisibles s’acclimatent rapidement. Sur son stand, l’Anses vous propose cette année de faire le point sur ces espèces envahissantes, pour mieux les reconnaître et s’en protéger. Au programme : observation d’organismes vivants, jeux et échanges avec nos scientifiques. En clin d’œil aux Jeux Olympiques l’Anses vous proposera aussi d’apprendre en bougeant.
L'Anses participe à la "joint action EU4Health EU4H11"
26/01/2024
Actualités

L'Anses participe à la "joint action EU4Health EU4H11"

EU4H11 (action conjointe sur la qualité des médicaments et la mise en œuvre de la législation/stratégie pharmaceutique) fait partie du programme EU4Health financé par la Commission Européenne. Le budget total de cette "joint action" s'élève à plus de 3 millions d'euros dont 80 % des coûts seront cofinancés par la Commission Européenne. Le projet vise à renforcer les capacités des inspections Bonnes pratiques de fabrication (BPF) et Bonnes pratiques de distribution (BPD) de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) dans le cadre d'une vision globale de confiance mutuelle des données d'inspection afin de mieux garantir la qualité des médicaments et la protection de la santé publique.
Actualité réglementaire
12/01/2024
Actualités

Actualité réglementaire

Le décret n°2023-1079 du 22 novembre 2023 paru en fin d’année 2023 tire les conséquences, au niveau règlementaire, de l’entrée en vigueur du règlement (UE) n°2019/6 du 11 décembre 2018 et des modifications législatives apportées au code de la santé publique et au code rural et de la pêche maritime. Il est le premier d’une série dont les travaux sont menés conjointement par les services de la Direction générale de l'alimentation (DGAL), de la Direction générale de la santé (DGS) et de l’Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV). Le second décret à venir traitera principalement des questions en lien avec les établissements et le troisième des questions liées à la prescription.
Annexe 21 des Bonnes pratiques de fabrication – Importation de médicaments vétérinaires
12/12/2023
Actualités

Annexe 21 des Bonnes pratiques de fabrication – Importation de médicaments vétérinaires

La nouvelle annexe 21 des bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires (BPF) a été publiée par la Commission Européenne le 16/02/2022 dans EudraLex Vol. 4, avec une entrée en vigueur six mois après sa publication, soit depuis le 21/08/2022. La version française de ce document est désormais disponible ( ici ).
Euthanasiques à base de pentobarbital : attention au risque d’intoxication secondaire
04/12/2023
Actualités

Euthanasiques à base de pentobarbital : attention au risque d’intoxication secondaire

Dans le cadre de la surveillance continue des données de pharmacovigilance, il apparait que des cas d’intoxication de chiens mais aussi de la faune sauvage suite à la consommation de carcasses d’animaux euthanasiés avec du pentobarbital, sont rapportés en Europe.
Détermination du coefficient annuel de revalorisation des taxes
01/12/2023
Actualités

Détermination du coefficient annuel de revalorisation des taxes

Dans le cadre de ses missions relatives à l'évaluation et la gestion du risque des médicaments vétérinaires, l'Anses perçoit des taxes et redevances. Les taxes, à l’exception de la taxe annuelle indexée sur le chiffre d’affaires des médicaments vétérinaires, sont revalorisées annuellement.

Nos publications

Relevé de décisions de janvier 2024

Mis en ligne le
16/02/2024

Rupture AQUAVAC RELERA

Mis en ligne le
01/02/2024

Actualisation PIRODOG

Mis en ligne le
31/01/2024

Actualisation rupture CLAMOXYL OBLET GYNECOLOGIQUE

Mis en ligne le
23/01/2024

Relevé de décisions de décembre 2023

Mis en ligne le
17/01/2024

Actualisation rupture PUREVAX RCPCH LYOPHILISAT ET SOLVANT POUR SUSPENSION INJECTABLE

Mis en ligne le
17/01/2024

Actualisation rupture PUREVAX RCPCH FELV

Mis en ligne le
10/01/2024

Actualisation rupture MILOXAN

Mis en ligne le
05/01/2024