07/07/2023
Thematique

AVIS de l'Anses relatif aux projet de décret relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire et portant diverses dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et projet d’arrêté relatif à l’autorisation de production et d’utilisation d’eau réutilisée en vue de la préparation et de la conservation dans les entreprises alimentaires de toutes denrées et marchandises destinées à l’alimentation humaine

Mots clés
Eaux potables, eaux destinées à la consommation humaine, eaux usées, eaux brutes, eaux réutilisées, eaux réemployées, eaux recyclées, denrées alimentaires, produits primaires, préparation d’aliments, entreprises alimentaires, industries agroalimentaires, exigences de qualité, réglementation
Type
Comité d'experts
Numéro de saisine
2023-SA-0088
Date signature
Vendredi, 7 Juillet, 2023
Date publication prévue
Vendredi, 21 Juillet, 2023
Date visa DG
Lundi, 11 Septembre, 2023
Date de mise en ligne
Mercredi, 10 Juillet, 2024
Clé(s) d'appartenance
USE
EDD
EDC
EAU
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 7 juillet 2023
Heure
Jeudi, 7 Septembre, 2023 - 11:45