AVIS de l'Anses relatif à la publication de la proposition d’acte délégué de la Commission sur l’intégration de nouvelles classes de dangers dans le règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (CLP)
Fichier
Mots clés
CLP, classification, perturbateurs endocriniens, SNPE 2, Catégorisation, PE avéré, PE présumé, PE suspecté, élicitation, poids de la preuve, perturbateur endocrinien, incertitude, PBT, vPvB, PMT, vPvM, persistance, bioaccumulation, mobilité
Type
Comité d'experts
Numéro de saisine
2022-SA-0169
Date signature
Jeudi, 13 Octobre, 2022
Date publication prévue
Jeudi, 27 Octobre, 2022
Date visa DG
Lundi, 7 Novembre, 2022
Date de mise en ligne
Lundi, 21 Novembre, 2022
Clé(s) d'appartenance
REA
PEE
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 13 octobre 2022
Heure
Mardi, 8 Novembre, 2022 - 11:00