AVIS de l'Anses relatif à l’analyse scientifique de l’annexe I de la proposition de règlement de la Commission européenne du 5 juillet 2023 relative aux nouvelles techniques génomiques (NTG) – Examen des critères d’équivalence proposés pour définir les plantes NTG de catégorie 1
Fichier
Mots clés
OGM, nouvelles techniques génomiques, NTG, techniques d’obtention conventionnelles, mutagenèse ciblée, mutagenèse dirigée, cisgenèse, législation, réglementation, Union européenne
Type
Comité d'experts
Numéro de saisine
2023-AUTO-0189
Numéros de saisines liées
2021-SA-0019
Date signature
Mercredi, 29 Novembre, 2023
Date publication prévue
Mercredi, 13 Décembre, 2023
Date visa DG
Lundi, 11 Décembre, 2023
Date de mise en ligne
Jeudi, 21 Décembre, 2023
Clé(s) d'appartenance
OGM
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 29 novembre 2023
Heure
Jeudi, 21 Décembre, 2023 - 14:30