AVIS de l'Anses relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché, au titre du Règlement (CE) n°1829/2003, du soja génétiquement modifié MON94313 développé pour être tolérant à des substances herbicides (glufosinate-ammonium, dicamba, 2,4-D et mésotrione), pour l’importation, la transformation et l’utilisation en alimentation humaine et animale de cet OGM (Dossier n°EFSA-GMO-NL-2022-176)
Fichier
Mots clés
OGM, PGM, soja MON94313, résistance, herbicides, dicamba, glufosinate-ammonium, 2,4-D, mésotrione, PAT, DMO, FT_T.1 et TDO
Type
Comité d'experts
Numéro de saisine
2022-SA-0237
Date signature
Mardi, 7 Novembre, 2023
Date publication prévue
Lundi, 8 Janvier, 2024
Date visa DG
Lundi, 11 Décembre, 2023
Date de mise en ligne
Lundi, 8 Janvier, 2024
Clé(s) d'appartenance
OGM
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 07 novembre 2023
Heure
Jeudi, 4 Janvier, 2024 - 11:45